CNP-SF : travaux réalisés ou à venir

La pandémie de la Covid-19 a nécessité une adaptation dans la prise en charge des patientes et des nouveau-nés. Parmi les mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2, il a été prévu que les sages-femmes puissent réaliser des téléconsultations (consultations à distance). Afin d’en préciser les modalités de réalisation, le CNP-SF a élaboré des fiches d’aide à la téléconsultation dont la « fiche technique téléconsultation[1] » ou la « fiche téléconsultation dans la période post-natale[2] ».  La contribution pour le Ségur de la santé L’activité la plus récente du CNP-SF est relative au Ségur de la Santé. Le 25 mai 2020 comme 300 autres personnes, la présidente du CNP-SF a été invitée à la séance de lancement du Ségur de la santé avec 3 autres organisations professionnelles : les deux syndicats de  sages-femmes, l’ONSSF et l’UNSSF  et la CNEMa ; ainsi que le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. Dans ce cadre, le CNP-SF a rédigé et déposé une contribution. Les travaux du CNP-SF en cours et à venir Le document de traçabilité Le document de traçabilité doit permettre à l’ensemble des professionnel-le-s de santé de suivre leurs parcours de DPC et d’en rendre compte à l’issue de chaque période triennale.  Pour vérifier son bon fonctionnement, il a été testé lors d’une phase pilote à laquelle a participé le CNP-SF avant d’être déployé. Car bon nombre de sages-femmes ne disposaient pas encore de compte auprès de l’Agence.          À compter du 15 juillet 2020, l’ouverture pour la création d’un compte DPC s’est adressée à l’ensemble des sages-femmes. Les formations financées dans le cadre du DPC sont directement inscrites dans ce document par l’ANDPC. Le professionnel de santé a la possibilité d’y ajouter les autres formations non prises en charge par le DPC qu'il aura réalisées (diplôme universitaire, participation à un congrès, etc.). Il pourra aussi télécharger ses attestations de formation. Une nouvelle fonctionnalité dédiée aux professionnels de santé, le document de traçabilité dénommé « Mon DPC », a été déployée à cet effet par l’Agence nationale du DPC pour l’ensemble des professionnel-le-s de santé. Accessible depuis le site  www.agencedpc.fr , cette nouvelle fonctionnalité permettra à chacun, quel que soit son mode d’exercice, de déclarer en continu toutes les actions de Développement professionnel continu (DPC ), notamment toutes celles qu’il aura suivies pendant le premier triennal 2017/2019, et d’en rendre compte auprès de l’autorité de contrôle (ordres, employeurs ou ARS).                         L’ANDPC propose également de découvrir « Mon DPC », au travers d’une vidéo, que chaque sage-femme peut consulter sur le site. Le parcours pluriannuel de DPC Le DPC est un parcours pluriannuel sur trois ans défini, pour chaque profession, au moyen des recommandations élaborées par les CNP. Il intègre trois types d'actions à coordonner : évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques et formation continue. L'association de plusieurs types d'action dans le cadre de programmes dits « intégrés » est également possible. Ces actions s'inscrivent dans le champ des orientations nationales prioritaires de DPC et sont conformes aux méthodes de DPC élaborées par la Haute autorité de santé (HAS). Une commission de travail réunissant des sages-femmes des différentes organisations professionnelles est en cours de constitution afin d’élaborer le parcours pluriannuel, de proposer la forme d’un contenu type triennal qui corresponde aux exigences du DPC et dont chaque sage-femme devra rendre compte. Actuellement, les formations du parcours DPC se déclinent selon trois modalités pédagogiques suivantes :  Approche cognitive pour ce qui relève de l’approfondissement des connaissances Analyse des pratiques professionnelles pour ce qui concerne la réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel Gestion des risques pour ce qui relève de l’identification, l’évaluation et la priorisation des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation Une commission de travail sur les décrets de périnatalité Une commission de travail réunissant des sages-femmes des différentes organisations professionnelles s’est réunie pour établir des propositions dans l’attente de la révision des décrets de périnatalité de 1998. Une commission de travail sur le référentiel métier et compétences Une commission de travail réunissant des sages-femmes des différentes organisations professionnelles est en cours de constitution afin de mettre à jour le référentiel métier et compétences dont la dernière mouture date de 2010 alors que la profession a gagné en renforcement des compétences depuis. Une commission de travail sur le classement INSEE des sages-femmes Une commission de travail réunissant des sages-femmes des différentes organisations professionnelles est en cours de constitution afin d’obtenir le changement de classement à l’INSEE où l’activité des sages-femmes est encore répertoriée dans la catégorie 86.90D des « activités des infirmières et des sages-femmes ». Cette catégorie exclut les activités de pratique médicale, alors que toutes les demandes de modifications, aux effets pénalisant pour les sages-femmes,  n’ont pas réussi à aboutir jusqu’à présent. La proposition d’experts, entre autre, pour le renouvellement de la CSI Le CNP-SF doit proposer une liste de sages-femmes susceptibles de siéger à la commission scientifique indépendante, pour son renouvellement, qui a été repoussé à la fin de l’année 2020. Par ailleurs, le CNP-SF peut être sollicité pour proposer des experts à d’autres instances comme cela a déjà été le cas depuis sa création, en particulier pour une demande de la DGS et de l’HAS. L’élaboration d’une charte éthique pour tous les acteurs du CNP Le CNP-SF veut se doter d’une charte éthique propre, pour tous ses membres, et ses experts nommés, afin de satisfaire aux exigences de l’indépendance de l’expertise, en particulier concernant la déclaration d’intérêts. Le CNP-SF attend actuellement de signer une convention avec l’État afin d’avoir les moyens de répondre à ses différentes missions et d’assurer son fonctionnement grâce à un financement. Par son expertise, il va contribuer à éclairer et enrichir les politiques institutionnelles visant à améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et les compétences des professionnels de santé  [1]  http://www.ordre-sages-femmes-bdr.fr/cnpsf-covid19-fiche-technique-teleconsultation-pour-les-sages-femmes [2]  http://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2020/05/2-Fiche-Postnatal-CNPSF-COVID19.pdf