Publié le 25 oct 2021Lecture 3 min
Dans un contexte de baisse de recours à l’IVG, le débat sur le délai légal relancé
Gabriel POTEAU
Le 25 septembre 2021, la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) a publié ses dernières données concernant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Il apparaît qu’en 2020, 222 000 IVG ont été effectuées en France, ce qui représente une baisse d’environ 4 % par rapport à 2019.
La DREES estime que c’est « la pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa diffusion » qui ont « eu un impact sur les conceptions durant le premier confinement » qui ont entrainé de facto une diminution du recours à l’IVG.
Elle écarte ainsi des difficultés d’accès pour expliquer cette baisse. Elle en veut pour preuve que les IVG réalisées durant les deux dernières semaines du délai légal (uniquement par méthode instrumentale) qui peuvent en partie rendre compte de difficultés de parcours et d’accès se sont maintenues au niveau de 2019 (16 %). « La crise sanitaire n’a donc pas allongé l’âge gestationnel des IVG pratiquées en milieu hospitalier, ce qui suggère que le recul du nombre d’IVG n’est pas lié à des difficultés d’accès augmentant la durée des parcours » concluent les statisticiens. Aucun pic de naissance à la fin de l’année ou au début de 2021 ne peut par ailleurs attester l’idée d’un renoncement à l’IVG.
Faut-il prolonger le délai de 12 à 14 semaines : la question reste posée
Ces nouveaux chiffres de l’IVG interviennent alors que la députée Albane Gaillot (non inscrite) et certaines associations veulent relancer un projet de loi visant à allonger le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines. Le texte prévoit également de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG pour les médecins qui ne veulent pas pratiquer d’avortements. Une manifestation était d’ailleurs organisée pour soutenir ces idées samedi dernier.
Le texte d’Albane Gaillot, adopté en première lecture fin 2020 a connu un parcours chaotique. Début 2021, l’extension du délai d’IVG avait été rejetée par la majorité sénatoriale pour « préserver l’équilibre de la loi Veil ». Quelques semaines plus tard, face à une salve d’amendements LR, la proposition de loi avait été retirée par le groupe socialiste de son ordre du jour pour sa seconde lecture dans un contexte d’opposition ferme des praticiens par la voix de l’Ordre, du Collège national des gynécologues et obstétriciens français et de l’Académie de médecine. Cette dernière estimait que l’allongement du délai ne correspondait « à aucune demande légitime des femmes, qui espèrent au contraire une prise en charge plus rapide, avec le risque d’augmenter le délai de leur démarche ». Sollicité par le gouvernement, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait pour sa part considéré qu’il n’y avait « pas d’objection éthique » à l’avortement à 14 semaines de grossesse mais s’était prononcé contre la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement.
Emmanuel Macron, lui-même a déclaré qu’il n’y était « pas favorable » dans une interview accordée début juillet au magazine Elle.
Albane Gaillot plaide donc pour que le texte soit à nouveau discuté début décembre, dans le cadre de la « semaine d’initiative de la majorité parlementaire ». « C’est le seul créneau parlementaire pour porter ce texte et le faire adopter avant la fin du mandat. Mais cette semaine est extrêmement convoitée et donne lieu à des luttes fratricides. Il faut donc que la société civile se mobilise (…) et renvoie les députés de la majorité à leur responsabilité », souligne Raphaël Gérard (LREM), favorable à cette loi.
La majorité se paiera-t-elle le luxe d’une polémique sur l’IVG à 6 mois des présidentielles…rien n’est moins sûr !
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