Morts foetales : chiffres et recommandations du CNGOF

D’après la communication du Dr Margaux Creutz-Leroy, présidente de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) et du Dr Matthieu Dap,  foetopathologiste et gynécologue-obstétricien au CHRU de Nancy Comment améliorer les connaissances sur les causes de la mortalité périnatale ? Comment améliorer la qualité du codage des cas de mortalité périnatale à terme ? Comment mesurer les moyens nécessaires au sein des DSRP ? C’est, en substances, ces questions que se sont posées les experts de la mission exploratoire autour de la mortalité périnatale*, dans l’objectif de diminuer les cas de décès périnatale à terme. Un travail initié début 2024 pour une durée de 18 mois en France, là où les indicateurs restent mauvais alors que l’incidence de la mortalité périnatale diminue  à l’échelle européenne (données rapport Euro-Peristat, 28 pays à l’étude entre 2015 et 2019).  Mortalité périnatale, néonatale et néonatale précoce Quelle définition précise donner de la mortalité périnatale ? Il va s’agir de la mortinatalité, c’est à dire ;  les décès survenus in utero, un point sur lequel la France est particulièrement mal “classée” en perpertum (6 mois de grossesse jusqu’à 7 jours après l’accouchement) à partir de 22 SA ou d’un poids de moins de 500 grammes Si l’on prend en compte ces différentes situations, la France se situe au 20ème sur 28 pays d’Europe. Ces décès concernaient 8,5 pour 1 000 naissances totales en 2019. La mortalité néonatale désigne tous les décès survenus dans les 27 premiers jours de vie de l’enfant. La mortalité néonatale précoce se réfère aux décès survenus dans les 7 premiers jours de vie. En France, toujours en 2019, l’incidence de la mortalité néonatale précoce concernait 1,7 cas pour 1 000 naissances vivantes. Moyens, acteurs et méthodologie Pour mener à bien cette mission, il a fallu “créer des outils d’évaluation, acculturer les professionnels des DSRP, les cliniciens au sein des établissements à cette démarche qualité, et bien recueillir le temps humain au niveau de la Fédération, des DSRP et des cliniciens, et assurer les besoins organisationnels et matériels”, détaille Laure Bennet, coordinatrice administrative de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP). Quelle méthodologie a été choisie ? Celle des RMM et de la grille ALARM de la Haute autorité de Santé (HAS) qui permet de classer les causes des événements indésirables en 7 catégories : contexte institutionnel, organisation/management, environnement de travail, tâches à accomplir, équipe, individu (soignant), patient.   “Nous avons précisément pris en compte tous les décès périnataux à terme, à partir de 36 SA, les décès in utero, les décès associés à la mortalité néonatale précoce donc dans les 5 premiers jours de vie avec ou sans soins palliatifs et les IMG.”  Les déclarations prospectives des cas ont été effectuées sur l’année 2024. Les référents établissements se sont saisis de cette mission de déclaration des cas au DSRP et faciliter l’application des RMM en lien avec les DSRP, sur la base du volontariat. Support à l’appui, une fiche spécifique a permis de renseigner le type de décès, les coordonnées, la date, l’établissement et les professionnels conviés pour l’analyse et le suivi en ville. Quels acteurs ont été impliqués dans ce projet ? “Les coordonnateurs des DSRP, tous les établissements de santé, les professionnels de la périnatalité hospitaliers, libéraux, PMI,DMI,  SAMU-SMUR, SMUR néonatal. Les territoires volontaires sont le Grand Est, l’Ile-de-France et l’Ile de la Réunion, “représentant 18,5% des naissances répertoriés en 2022 à travers la France métropolitaine et Outre-mer”, poursuit le Dr Margaux Creutz-Leroy, médecin de santé publique et présidente de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP). Zoom sur la RMM “Nous avons proposé que les animations des RMM soient plutôt effectuées par les coordinateurs des réseaux pour avoir une gestion neutre et coordonnée, en fonction des moyens de chaque territoire et de la disponibilité des soignants cliniciens référents des établissements et la coordination du réseau, souligne le Dr Margaux Creutz-Leroy. Nous invitons parfois des experts extérieurs pour avoir un regard un peu plus neutre.” Voici les premiers résultats quantitatifs et qualitatifs du premier semestre. Selon les données du 1er semestre 2024 (1er janvier au 30 juin 2024), les territoires concernés ont couvert 24% de la totalité des cas de décès périnataux à terme, si l’on se réfère au PMSI pour l’ensemble de la France. Concernant le temps de travail, les coordinateurs des DSRP ont consacré 27h de travail pour 12 dossiers analysés sur 6 mois de suivi (RMM), 27 h pour 50 dossiers déclarés (RMM sur cas sélectionnés), 40 heures pour 14 dossiers (RMM). En moyenne, 2 à 3h de coordination ont été nécessaires par dossier, en cas de participation à toutes les RMM. *Cette mission exploratoire sur la mortalité périnatale a été confiée par la DGS, la DGOS et la DREES. Elle est inscrite dans la priorité “Soutien de la démarche qualité en périnatalité”. Elle ne remplace pas l’obligation de déclaration des événements indésirables graves liés aux soins