Le Conseil national professionnel des sages-femmes (CNP-SF)

En plus du CNOSF qui est membre de droit, le CNP-SF fédère les différents modes d’exercice de la profession de sage-femme et rassemble, à ce jour, les 10 organismes suivants : l’ANSFC (Association Nationale des Sages-femmes Coordinatrices), l’ANSFL (Association Nationale des Sages-femmes Libérales), l’ANSFT (Association Nationale des Sages-femmes territoriales), l’APSF (Association Professionnelle des Sages-femmes), l’ASFA (Association des Sages-femmes Acupunctrices),             la CNEMa (Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique), le CNSF (Collège National des Sages-femmes), l’ONSSF (Organisation Nationale des Syndicats des Sages-femmes), l’UNSSF (Union Nationale et syndicale des Sages-femmes), l’ANSFO (Association Nationale des Sages-femmes Orthogénistes). Outre un représentant du CNOSF, le CA du CNP-SF est constitué d’un représentant de chaque organisation, tandis que l’assemblée générale en compte deux. Le premier travail du CNP-SF Les orientations prioritaires pour le DPC des sages-femmes La première activité des membres représentant les organisations professionnelles du CNP-SF aura été la création des fiches d’orientations prioritaires pour le DPC des sages-femmes 2020-2022. Pour permettre aux professionnels de satisfaire leur obligation, l’Agence nationale du DPC met à disposition de ces derniers une offre de formation répondant à des orientations définies. Le 31 juillet 2019 a été publié l’arrêté définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022. Au-delà de ces premiers enjeux, cet arrêté inscrit également l’innovation organisationnelle et technique dans le cadre des orientations de DPC, ainsi que le rôle et la place des usagers comme acteurs du parcours de santé. L’arrêté du 8 avril 2020 a modifié et complété celui du 31 juillet 2019. L’offre de DPC s’appuie désormais sur 256 orientations prioritaires. Celles-ci ont vocation à appuyer, pour la prochaine période triennale 2020-2022, la stratégie de transformation du système de santé et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions ou spécialités : promotion de la santé, prévention, qualité, sécurité et pertinence des soins, coordination et continuité des parcours et des prises en charge. Chacune des orientations est accompagnée d’une fiche de cadrage qui en expose le contexte, les enjeux et le périmètre d’action ; une nouveauté, comparé aux orientations prioritaires précédentes 2016-2019. Les 256 fiches de cadrage comprennent 45 fiches nationales (n° 1 à 45) et 211 fiches de cadrage spécifiques pour les différentes professions et spécialités (n°46 à 256). Les fiches nationales s’inscrivent dans le cadre de la politique nationale de santé. Elles sont communes à toutes les professions de santé. L’ensemble des fiches de cadrage sont téléchargeables : https://fr.calameo.com/read/003656887ae3434804a07?page=4 Les orientations prioritaires retenues pour la profession sage-femme concernent 6 fiches, bien qu’initialement seulement 3 devaient être retenues par l’ANDPC : orientation n° 162 : soutien à l'allaitement, alimentation du nouveau-né ; orientation n° 163 : sorties précoces de maternité ; orientation n° 164 : soutien dans le cadre d'une prise en compte du deuil périnatal ; orientation n° 165 : rééducation périnéale fonctionnelle ; orientation n° 166 : soutien de la parentalité ; orientation n° 167 : urgences périnatales au décours d'un accouchement physiologique. La fiche « Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse », initialement retenue, n’a finalement pas été conservée, car le périmètre de l’orientation nationale n° 34 a été élargi en mentionnant clairement l’IVG dans son intitulé : « Prise en charge des problématiques de la femme : contraception, suivi de grossesse jusqu’au post-partum, endométriose, spécificité du risque cardiovasculaire, ménopause, pathologies fonctionnelles, IVG ». La fiche portant sur « Santé sexuelle et génésique des femmes : prévention et dépistage » n’a pas été retenue car déjà couverte par l’orientation nationale n° 2 « Promotion de la santé sexuelle ». La fiche portant sur les urgences périnatales a dû faire l’objet de quelques modifications afin que les situations d’urgences périnatales, nécessitant une décision de soins collégiale, relèvent du champ de l’accouchement physiologique. L’arrêté relatif aux orientations de DPC sera complété à l’automne par des orientations issues du dialogue conventionnel, portées par l’Assurance maladie et les partenaires conventionnels. Toutes ces fiches, publiées et accessibles sur le site de l’ANDPC, constituent une référence partagée pour l’ensemble des acteurs du DPC : les organismes pour la construction de leurs actions, les services de l’Agence et les commissions scientifiques indépendantes dans leur mission de contrôle et d’évaluation. L’inscription des sages-femmes au DPC Toutes les sages-femmes ont une obligation de formation continue. Toutefois, depuis l’instauration du DPC, et son contrôle par l’ANDPC, elle se décline en deux volets : une obligation individuelle libre associée à une obligation qui satisfasse aux critères du DPC, dont le contenu fait partie d’un parcours actuellement déterminé sur trois ans. Pour satisfaire aux exigences du DPC, les sages-femmes peuvent s’inscrire : soit à une formation relevant d’une orientation prioritaire nationale (par exemple : promotion de la vaccination ; amélioration de la prise en charge de la douleur aiguë et chronique ; prise en charge des problématiques de santé de la femme : contraception, suivi de grossesse jusqu’au post-partum, endométriose, spécificité du risque cardiovasculaire, ménopause, troubles fonctionnels gynécologiques, IVG). soit s’inscrire à une des 6 orientations spécifiques à la profession. Ce sont essentiellement les sages-femmes libérales qui s’étaient inscrites au parcours DPC, dans la mesure où cette inscription leur ouvrait la possibilité d’avoir des formations DPC prises en charge à ce titre. Néanmoins dès le 15 juillet 2020, cette inscription est devenue générale et obligatoire pour toutes les sages-femmes ne disposant pas encore de compte à l’Agence. À consulter sur le site de l’Agence : Qu’est-ce que « Mon DPC » ?